Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération culturelle, scientifique et technique et d'un protocole entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée
Promulgated
- Promulgation
- 5 August 1981
- Publication in the Official Journal
- 6 August 1981
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