Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé et Principe, signé à Sao Tomé le 14 janvier 1976
Promulgué
- Promulgation
- 5 juillet 1978
- Parution au Journal officiel
- 6 juillet 1978
- Votes sur l'ensemble
- 0
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