Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé et Principe, signé à Sao Tomé le 14 janvier 1976
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- Promulgation
- 5 July 1978
- Publication in the Official Journal
- 6 July 1978
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