Proposition de loi tendant à favoriser l'expérimentation relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et modifiant l'article 39 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
Promulgué
- Promulgation
- 11 juin 1996
- Parution au Journal officiel
- 12 juin 1996
- JO n° 135
- Votes sur l'ensemble
- 0
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