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Proposition de loi · loi n° 96-502

Proposition de loi tendant à favoriser l'expérimentation relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et modifiant l'article 39 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle

Promulgué

Promulgation
11 juin 1996
Parution au Journal officiel
12 juin 1996
JO n° 135
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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