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Private member's bill · law no. 96-502

Proposition de loi tendant à favoriser l'expérimentation relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et modifiant l'article 39 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle

Promulgated

Promulgation
11 June 1996
Publication in the Official Journal
12 June 1996
OJ no. 135
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