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Convention · loi n° 90-564

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique

Promulgué

Promulgation
2 juillet 1990
Parution au Journal officiel
7 juillet 1990
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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