Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique
Promulgué
- Promulgation
- 2 juillet 1990
- Parution au Journal officiel
- 7 juillet 1990
- Votes sur l'ensemble
- 0
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