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Convention · law no. 90-564

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique

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Promulgation
2 July 1990
Publication in the Official Journal
7 July 1990
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