Projet de loi portant diverses dispositions relatives au temps de travail, à la garantie des indemnités complémentaires des bénéficiaires des stages d'initiation à la vie professionnelle et à la mise en oeuvre du droit à la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire
Promulgué
- Promulgation
- 2 janvier 1990
- Parution au Journal officiel
- 4 janvier 1990
- JO n° 3
- Votes sur l'ensemble
- 0
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