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Projet de loi · loi n° 90-9

Projet de loi portant diverses dispositions relatives au temps de travail, à la garantie des indemnités complémentaires des bénéficiaires des stages d'initiation à la vie professionnelle et à la mise en oeuvre du droit à la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire

Promulgué

Promulgation
2 janvier 1990
Parution au Journal officiel
4 janvier 1990
JO n° 3
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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