Projet de loi portant diverses dispositions relatives au temps de travail, à la garantie des indemnités complémentaires des bénéficiaires des stages d'initiation à la vie professionnelle et à la mise en oeuvre du droit à la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire
Promulgated
- Promulgation
- 2 January 1990
- Publication in the Official Journal
- 4 January 1990
- OJ no. 3
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