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Convention · loi n° 90-334

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil exécutif de la République du Zaïre en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien en trafic international

Promulgué

Promulgation
10 avril 1990
Parution au Journal officiel
14 avril 1990
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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