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Convention · law no. 90-334

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil exécutif de la République du Zaïre en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien en trafic international

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Promulgation
10 April 1990
Publication in the Official Journal
14 April 1990
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