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Convention · loi n° 89-322

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et l'Union internationale des télécommunications concernant la tenue, l'organisation et le financement de la conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications

Promulgué

Promulgation
18 mai 1989
Parution au Journal officiel
20 mai 1989
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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