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Convention · law no. 89-322

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et l'Union internationale des télécommunications concernant la tenue, l'organisation et le financement de la conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications

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Promulgation
18 May 1989
Publication in the Official Journal
20 May 1989
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