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Convention · loi n° 81-349

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière économique, monétaire et financière, de l'accord de coopération monétaire et de la convention relative aux conditions du concours militaire technique francais, entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République fédérale islamique des Comores

Promulgué

Promulgation
15 avril 1981
Parution au Journal officiel
16 avril 1981
Votes sur l'ensemble
0

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