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Convention · law no. 81-349

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière économique, monétaire et financière, de l'accord de coopération monétaire et de la convention relative aux conditions du concours militaire technique francais, entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République fédérale islamique des Comores

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Promulgation
15 April 1981
Publication in the Official Journal
16 April 1981
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