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Convention · loi n° 80-456

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention générale de sécurité sociale du 22 juillet 1965 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signé à Paris le 30 juin 1977

Promulgué

Promulgation
25 juin 1980
Parution au Journal officiel
26 juin 1980
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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