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Convention · law no. 80-456

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention générale de sécurité sociale du 22 juillet 1965 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signé à Paris le 30 juin 1977

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Promulgation
25 June 1980
Publication in the Official Journal
26 June 1980
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