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Convention · loi n° 79-1141

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation des personnes, signée à Niamey le 19 février 1977, ensemble l'avenant et l'échange de lettres signés à Niamey le 27 juin 1978

Promulgué

Promulgation
29 décembre 1979
Parution au Journal officiel
30 décembre 1979
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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