Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation des personnes, signée à Niamey le 19 février 1977, ensemble l'avenant et l'échange de lettres signés à Niamey le 27 juin 1978
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- Promulgation
- 29 December 1979
- Publication in the Official Journal
- 30 December 1979
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