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Convention · law no. 79-1141

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation des personnes, signée à Niamey le 19 février 1977, ensemble l'avenant et l'échange de lettres signés à Niamey le 27 juin 1978

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Promulgation
29 December 1979
Publication in the Official Journal
30 December 1979
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