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Convention · loi n° 78-1189

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Damas le 28 novembre 1977

Promulgué

Promulgation
21 décembre 1978
Parution au Journal officiel
23 décembre 1978
Votes sur l'ensemble
0

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