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Convention · law no. 78-1189

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Damas le 28 novembre 1977

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21 December 1978
Publication in the Official Journal
23 December 1978
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