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Bill to combat Islamist enterrism in France

In progress

≈ automatic translation Official title: Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

Promulgation
Not promulgated
Publication in the Official Journal
—
Votes on the whole text
0
adopted in the Senate

Senate legislative file ↗ National Assembly file ↗

Stages in the National Assembly

Each reading in public session. When the decision was taken without a roll-call vote (show of hands), the site cannot say who voted what: that information does not exist in the data, but the stage is not left out.

DateReadingDecisionMembers' vote
5 May 2026 Senate 1st reading Adopted ? detail not available

Votes on this text

No roll-call vote recorded for this text in our data.

Amendments, articles and other votes

5 other roll-call votes mention this text (amendments, sub-amendments, articles). Matching is computed from the text's title: some votes may be missing when several texts share the same title.

DateChamberVoteResult
5 May 2026 Senate L’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France ✓ Adopted
5 May 2026 Senate Les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France ✗ Rejected
5 May 2026 Senate La motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France ✗ Rejected
5 May 2026 Senate La motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France ✗ Rejected
5 May 2026 Senate La motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France ✗ Rejected