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Convention

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
28 janv. 2026 Sénat 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
28 janv. 2026 Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes ✓ Adopté 308340