Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
En discussion
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 20 janv. 2026 | Sénat 1re lecture | Adopté | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 janv. 2026 | Sénat | Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction | ✓ Adopté | 230 | 102 | 4 |
Amendements, articles et autres votes
1 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
|---|---|---|---|
| 13 janv. 2026 | Sénat | Lamendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à larticle 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction | ✗ Rejeté |