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Bill to prevent mal-being and suicidal risk in agriculture

In progress

≈ automatic translation Official title: Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

Promulgation
Not promulgated
Publication in the Official Journal
—
Votes on the whole text
1
adopted in the National Assembly

Senate legislative file ↗ National Assembly file ↗

Stages in the National Assembly

Each reading in public session. When the decision was taken without a roll-call vote (show of hands), the site cannot say who voted what: that information does not exist in the data, but the stage is not left out.

DateReadingDecisionMembers' vote
4 Jun 2026 NA 1st reading Adopted See who voted what

Votes on this text

DateChamberVoteResultForAgainstAbst.
4 Jun 2026 NA The whole proposal for a law to prevent mal-being and suicidal risk in agriculture (first reading). ✓ Adopted 7600

Amendments, articles and other votes

23 other roll-call votes mention this text (amendments, sub-amendments, articles). Matching is computed from the text's title: some votes may be missing when several texts share the same title.

DateChamberVoteResult
4 Jun 2026 NA L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture) ✗ Rejected
4 Jun 2026 NA L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture) ✗ Rejected
4 Jun 2026 NA L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture) ✗ Rejected
4 Jun 2026 NA L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture) ✓ Adopted
4 Jun 2026 NA L'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture) ✗ Rejected
4 Jun 2026 NA L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture) ✓ Adopted
4 Jun 2026 NA L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture) ✓ Adopted
4 Jun 2026 NA L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture) ✗ Rejected
4 Jun 2026 NA L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture) ✗ Rejected
4 Jun 2026 NA L'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture) ✗ Rejected

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