← Toutes les lois

Proposition de loi

Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

Rejeté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
5 nov. 2026 Sénat 1re lecture Rejeté ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.

Amendements, articles et autres votes

3 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
5 nov. 2026 Sénat L’article 2 de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension ✗ Rejeté
5 nov. 2026 Sénat L’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension ✗ Rejeté
5 nov. 2026 Sénat L’amendement 1er, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension ✗ Rejeté