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Convention · loi n° 2025-1056

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

Promulgué

Promulgation
6 novembre 2025
Parution au Journal officiel
7 novembre 2025
JO n° 262
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
25 juin 2025 AN 1re lecture Adopté ? détail non disponible
29 oct. 2025 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

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