Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Promulgué
- Promulgation
- 6 novembre 2025
- Parution au Journal officiel
- 7 novembre 2025
- JO n° 262
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 25 juin 2025 | AN 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 29 oct. 2025 | Sénat 1re lecture | Adopté définitivement | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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