Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Promulgué
- Promulgation
- 20 mars 2026
- Parution au Journal officiel
- 21 mars 2026
- JO n° 69
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 19 février 2026 — par au moins soixante députés
- Décision
- Conforme décision n° 2026-902 DC du 19 mars 2026 texte de la décision ↗
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 24 juin 2025 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 13 janv. 2026 | AN 1re lecture | Modifié | Voir qui a voté quoi |
| 3 févr. 2026 | AN Texte de la CMP | Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 janv. 2026 | AN | Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) | ✓ Adopté | 403 | 99 | 18 |
| 3 févr. 2026 | AN | Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) | ✓ Adopté | 390 | 99 | 19 |
Amendements, articles et autres votes
173 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.