← Toutes les lois

Projet de loi · loi n° 2026-201

Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Promulgué

Promulgation
20 mars 2026
Parution au Journal officiel
21 mars 2026
JO n° 69
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
19 février 2026 — par au moins soixante députés
Décision
Conforme décision n° 2026-902 DC du 19 mars 2026 texte de la décision ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
24 juin 2025 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible
13 janv. 2026 AN 1re lecture Modifié Voir qui a voté quoi
3 févr. 2026 AN Texte de la CMP Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
13 janv. 2026 AN Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✓ Adopté 4039918
3 févr. 2026 AN Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 3909919

Amendements, articles et autres votes

173 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
3 févr. 2026 AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) ✗ Rejeté
18 déc. 2025 AN L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté
18 déc. 2025 AN L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté
18 déc. 2025 AN L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté
18 déc. 2025 AN L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté
18 déc. 2025 AN L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté
18 déc. 2025 AN L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté
18 déc. 2025 AN L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté
18 déc. 2025 AN L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté
18 déc. 2025 AN L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté

Voir les 173 votes