← Toutes les lois

Proposition de loi · loi n° 2026-441

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Promulgué

Promulgation
4 juin 2026
Parution au Journal officiel
5 juin 2026
JO n° 130
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
3 juil. 2025 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible
28 mai 2026 AN 1re lecture Adoptée sans modification Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
28 mai 2026 AN Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) ✓ Adopté 64304

Amendements, articles et autres votes

12 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
28 mai 2026 AN L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) ✗ Rejeté
28 mai 2026 AN L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) ✗ Rejeté
28 mai 2026 AN L'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) ✓ Adopté
28 mai 2026 AN L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) ✗ Rejeté
28 mai 2026 AN L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) ✗ Rejeté
28 mai 2026 AN L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) ✗ Rejeté
28 mai 2026 AN L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) ✗ Rejeté
28 mai 2026 AN L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) ✗ Rejeté
28 mai 2026 AN Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) ✗ Rejeté
28 mai 2026 AN L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) ✗ Rejeté

Voir les 12 votes