← Toutes les lois

Proposition de loi

Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
3 avr. 2025 AN 1re lecture Adoptée Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
3 avr. 2025 AN Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) ✓ Adopté 16800

Amendements, articles et autres votes

22 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
5 nov. 2026 Sénat L’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile ✗ Rejeté
5 nov. 2026 Sénat L’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Bastien Coriton et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile ✗ Rejeté
5 nov. 2026 Sénat L’amendement 13 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er A de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile ✗ Rejeté
3 avr. 2025 AN L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) ✗ Rejeté
3 avr. 2025 AN L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) ✗ Rejeté
3 avr. 2025 AN L'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) ✓ Adopté
3 avr. 2025 AN L'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) ✓ Adopté
3 avr. 2025 AN L'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) ✓ Adopté
3 avr. 2025 AN L'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) ✓ Adopté
3 avr. 2025 AN L'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) ✓ Adopté

Voir les 22 votes