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Convention · loi n° 2025-1317

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise

Promulgué

Promulgation
26 décembre 2025
Parution au Journal officiel
27 décembre 2025
JO n° 303
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
23 juin 2025 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible
17 déc. 2025 AN 1re lecture Adopté sans modification ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

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