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Proposition de loi

Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
10 mars 2025 AN 1re lecture Adoptée Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
10 mars 2025 AN Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture) ✓ Adopté 17420

Amendements, articles et autres votes

10 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
22 oct. 2026 Sénat L’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale ✓ Adopté
10 mars 2025 AN L'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture) ✓ Adopté
10 mars 2025 AN L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture) ✓ Adopté
10 mars 2025 AN L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture) ✗ Rejeté
10 mars 2025 AN L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture) ✓ Adopté
10 mars 2025 AN L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture) ✗ Rejeté
10 mars 2025 AN L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture) ✓ Adopté
10 mars 2025 AN L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture) ✗ Rejeté
10 mars 2025 AN L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture) ✗ Rejeté
10 mars 2025 AN L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture) ✗ Rejeté