Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Rejeté
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 0
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 19 févr. 2025 | Sénat 1re lecture | Rejeté | ⚠ scrutin non retrouvé |
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.
Amendements, articles et autres votes
5 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
|---|---|---|---|
| 19 févr. 2025 | Sénat | L'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation | ✗ Rejeté |
| 19 févr. 2025 | Sénat | L'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation | ✗ Rejeté |
| 19 févr. 2025 | Sénat | L'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation | ✗ Rejeté |
| 19 févr. 2025 | Sénat | L'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation | ✗ Rejeté |
| 19 févr. 2025 | Sénat | L'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur linflation | ✗ Rejeté |