← Toutes les lois

Convention · loi n° 2025-474

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

Promulgué

Promulgation
30 mai 2025
Parution au Journal officiel
31 mai 2025
JO n° 126
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
12 févr. 2025 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible
22 mai 2025 AN 1re lecture Adopté sans modification ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.