Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Promulgué
- Promulgation
- 31 juillet 2025
- Parution au Journal officiel
- 1 août 2025
- JO n° 177
- Votes sur l'ensemble
- 4
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 7 juillet 2025 — par au moins soixante députés
- Décision
- Conforme décision n° 2025-890 DC du 29 juillet 2025 texte de la décision ↗
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 20 févr. 2025 | Sénat 1re lecture | Adopté | Voir qui a voté quoi |
| 7 mai 2025 | AN 1re lecture | Modifiée | Voir qui a voté quoi |
| 2 juil. 2025 | AN Texte de la CMP | Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 févr. 2025 | Sénat | Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur | ✓ Adopté | 344 | 0 | 0 |
| 7 mai 2025 | AN | Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture) | ✓ Adopté | 131 | 28 | 1 |
| 19 juin 2025 | Sénat | Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur | ✓ Adopté | 326 | 0 | 16 |
| 2 juil. 2025 | AN | Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) | ✓ Adopté | 366 | 88 | 7 |
Amendements, articles et autres votes
30 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.