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Proposition de loi · loi n° 2025-623

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Promulgué

Promulgation
9 juillet 2025
Parution au Journal officiel
10 juillet 2025
JO n° 159
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
14 mars 2024 AN 1re lecture Adoptée ? détail non disponible
25 juin 2025 AN Texte de la CMP Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
14 mars 2024 AN Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture) ✓ Adopté 8108
13 mai 2025 Sénat Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé ✓ Adopté 308033
25 juin 2025 AN Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 1352723

Amendements, articles et autres votes

4 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
25 juin 2025 AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) ✗ Rejeté
14 mars 2024 AN L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture) ✓ Adopté
14 mars 2024 AN L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture) ✓ Adopté
14 mars 2024 AN L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture) ✓ Adopté