Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Promulgué
- Promulgation
- 21 mai 2024
- Parution au Journal officiel
- 22 mai 2024
- JO n° 117
- Votes sur l'ensemble
- 4
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 18 avril 2024 — par au moins soixante députés
- Décision
- Conforme décision n° 2024-868 DC du 17 mai 2024 texte de la décision ↗
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 13 févr. 2024 | Sénat 1re lecture | Adopté | Voir qui a voté quoi |
| 19 mars 2024 | AN 1re lecture | Modifié | Voir qui a voté quoi |
| 9 avr. 2024 | AN Texte de la CMP | Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
Amendements, articles et autres votes
39 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.