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Proposition de loi · loi n° 2026-532

Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires

Promulgué

Promulgation
24 juin 2026
Parution au Journal officiel
25 juin 2026
JO n° 147
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
27 mars 2024 AN 1re lecture Adoptée Voir qui a voté quoi
10 juin 2026 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
27 mars 2024 AN Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture) ✓ Adopté 8300