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Proposition de loi · loi n° 2023-1270

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Promulgué

Promulgation
27 décembre 2023
Parution au Journal officiel
28 décembre 2023
JO n° 300
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
23 oct. 2023 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible
22 nov. 2023 AN 1re lecture Modifiée Voir qui a voté quoi
12 déc. 2023 AN Texte de la CMP Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
22 nov. 2023 AN Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) ✓ Adopté 71340
12 déc. 2023 AN Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 148411

Amendements, articles et autres votes

24 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
18 déc. 2023 Sénat L’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP ✓ Adopté
12 déc. 2023 AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) ✗ Rejeté
22 nov. 2023 AN L'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) ✓ Adopté
22 nov. 2023 AN L'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) ✗ Rejeté
22 nov. 2023 AN L'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) ✓ Adopté
22 nov. 2023 AN L'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) ✓ Adopté
22 nov. 2023 AN L'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) ✗ Rejeté
22 nov. 2023 AN L'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) ✓ Adopté
22 nov. 2023 AN L'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) ✗ Rejeté
22 nov. 2023 AN L'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) ✗ Rejeté

Voir les 24 votes