Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Promulgué
- Promulgation
- 17 novembre 2023
- Parution au Journal officiel
- 18 novembre 2023
- JO n° 267
- Votes sur l'ensemble
- 3
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 9 oct. 2023 | AN 1re lecture | Adopté | Voir qui a voté quoi |
| 14 nov. 2023 | AN Texte de la CMP | Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 oct. 2023 | Sénat | Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation | ✓ Adopté | 209 | 35 | 97 |
| 9 nov. 2023 | Sénat | Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation | ✓ Adopté | 225 | 35 | 82 |
| 14 nov. 2023 | AN | Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire) | ✓ Adopté | 97 | 67 | 66 |
Amendements, articles et autres votes
1 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.