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Projet de loi · loi n° 2023-973

Projet de loi relatif à l'industrie verte

Promulgué

Promulgation
23 octobre 2023
Parution au Journal officiel
24 octobre 2023
JO n° 247
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
22 juin 2023 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible
21 juil. 2023 AN 1re lecture Modifié Voir qui a voté quoi
10 oct. 2023 AN Texte de la CMP Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
21 juil. 2023 AN Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✓ Adopté 2177518
10 oct. 2023 AN Projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 2316219
11 oct. 2023 Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’industrie verte ✓ Adopté 2431783

Amendements, articles et autres votes

150 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
21 juil. 2023 AN L'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté
21 juil. 2023 AN L'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté
21 juil. 2023 AN L'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté
21 juil. 2023 AN L'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté
21 juil. 2023 AN L'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté
21 juil. 2023 AN L'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté
21 juil. 2023 AN L'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté
21 juil. 2023 AN L'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté
21 juil. 2023 AN L'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté
21 juil. 2023 AN L'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté

Voir les 150 votes