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Proposition de loi · loi n° 2023-1380

Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Promulgué

Promulgation
30 décembre 2023
Parution au Journal officiel
31 décembre 2023
JO n° 304
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
14 juin 2023 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible
14 nov. 2023 AN 1re lecture Modifiée Voir qui a voté quoi
20 déc. 2023 AN Texte de la CMP Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
14 nov. 2023 AN Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✓ Adopté 15000
18 déc. 2023 Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ✓ Adopté 33409
20 déc. 2023 AN Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 19410

Amendements, articles et autres votes

15 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
14 nov. 2023 AN L'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✗ Rejeté
14 nov. 2023 AN L'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✗ Rejeté
14 nov. 2023 AN L'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✗ Rejeté
14 nov. 2023 AN L'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✓ Adopté
14 nov. 2023 AN L'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✗ Rejeté
14 nov. 2023 AN L'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✓ Adopté
14 nov. 2023 AN L'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✓ Adopté
14 nov. 2023 AN L'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✗ Rejeté
14 nov. 2023 AN L'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✓ Adopté
14 nov. 2023 AN L'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✗ Rejeté

Voir les 15 votes