Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Promulgué
- Promulgation
- 26 décembre 2023
- Parution au Journal officiel
- 27 décembre 2023
- JO n° 299
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 13 juin 2023 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 13 nov. 2023 | AN 1re lecture | Modifiée | Voir qui a voté quoi |
| 12 déc. 2023 | AN Texte de la CMP | Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 nov. 2023 | AN | Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture) | ✓ Adopté | 97 | 0 | 29 |
| 12 déc. 2023 | AN | Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire) | ✓ Adopté | 85 | 0 | 12 |
Amendements, articles et autres votes
13 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.