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Proposition de loi · loi n° 2023-1177

Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Promulgué

Promulgation
14 décembre 2023
Parution au Journal officiel
15 décembre 2023
JO n° 290
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
15 juin 2023 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible
5 déc. 2023 AN 1re lecture Adoptée sans modification ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.

Amendements, articles et autres votes

2 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
5 déc. 2023 AN L'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture) ✓ Adopté
15 juin 2023 Sénat L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée) ✓ Adopté