Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Promulgué
- Promulgation
- 14 décembre 2023
- Parution au Journal officiel
- 15 décembre 2023
- JO n° 290
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 16 mai 2023 | Sénat 1re lecture | Adopté | ⚠ scrutin non retrouvé |
| 5 déc. 2023 | AN 1re lecture | Adoptée sans modification | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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Amendements, articles et autres votes
1 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
|---|---|---|---|
| 5 déc. 2023 | AN | L'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture) | ✓ Adopté |