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Proposition de loi

Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
23 mai 2023 Sénat 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
23 mai 2023 Sénat Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ✓ Adopté 2109428

Amendements, articles et autres votes

7 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
16 mai 2023 Sénat L’article 19 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ✓ Adopté
16 mai 2023 Sénat L’article 15 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ✓ Adopté
16 mai 2023 Sénat L’article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ✓ Adopté
16 mai 2023 Sénat L’article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ✓ Adopté
16 mai 2023 Sénat L’article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ✓ Adopté
16 mai 2023 Sénat L’article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ✓ Adopté
16 mai 2023 Sénat La motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ✗ Rejeté