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Bill on a school of freedom, equal opportunities and secularism

In progress

≈ automatic translation Official title: Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Promulgation
Not promulgated
Publication in the Official Journal
—
Votes on the whole text
0
adopted in the Senate

Senate legislative file ↗ National Assembly file ↗

Stages in the National Assembly

Each reading in public session. When the decision was taken without a roll-call vote (show of hands), the site cannot say who voted what: that information does not exist in the data, but the stage is not left out.

DateReadingDecisionMembers' vote
11 Apr 2023 Senate 1st reading Adopted ? detail not available

Votes on this text

No roll-call vote recorded for this text in our data.

Amendments, articles and other votes

3 other roll-call votes mention this text (amendments, sub-amendments, articles). Matching is computed from the text's title: some votes may be missing when several texts share the same title.

DateChamberVoteResult
11 Apr 2023 Senate L’ensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité ✓ Adopted
11 Apr 2023 Senate Les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 44, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 55, présenté par le Gouvernement, et n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité ✓ Adopted
11 Apr 2023 Senate L'article 1er de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité ✓ Adopted