← Toutes les lois

Proposition de loi · loi n° 2023-623

Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Promulgué

Promulgation
19 juillet 2023
Parution au Journal officiel
20 juillet 2023
JO n° 166
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
5 avr. 2023 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible
15 juin 2023 AN 1re lecture Modifiée Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
15 juin 2023 AN Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture) ✓ Adopté 5968
5 juil. 2023 AN Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 119352

Amendements, articles et autres votes

14 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
15 juin 2023 AN L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture) ✓ Adopté
15 juin 2023 AN L'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture) ✓ Adopté
15 juin 2023 AN L'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture) ✓ Adopté
15 juin 2023 AN L'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture) ✓ Adopté
15 juin 2023 AN L'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture) ✓ Adopté
15 juin 2023 AN L'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture) ✓ Adopté
15 juin 2023 AN L'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture) ✓ Adopté
15 juin 2023 AN L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture) ✓ Adopté
14 juin 2023 AN L'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture) ✓ Adopté
14 juin 2023 AN L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture) ✓ Adopté

Voir les 14 votes