Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Promulgué
- Promulgation
- 19 juillet 2023
- Parution au Journal officiel
- 20 juillet 2023
- JO n° 166
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 5 avr. 2023 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 15 juin 2023 | AN 1re lecture | Modifiée | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 juin 2023 | AN | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture) | ✓ Adopté | 59 | 6 | 8 |
| 5 juil. 2023 | AN | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire) | ✓ Adopté | 119 | 35 | 2 |
Amendements, articles et autres votes
14 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.