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Proposition de loi · loi n° 2023-378

Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

Promulgué

Promulgation
19 mai 2023
Parution au Journal officiel
20 mai 2023
JO n° 116
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
30 nov. 2022 AN 1re lecture Adoptée Voir qui a voté quoi
28 mars 2023 AN 2e lecture Adoptée avec modifications Voir qui a voté quoi
9 mai 2023 Sénat 2e lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
30 nov. 2022 AN Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture) ✓ Adopté 161018
28 mars 2023 AN Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture) ✓ Adopté 8204