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Projet de loi · loi n° 2023-175

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
10 mars 2023
Parution au Journal officiel
11 mars 2023
JO n° 60
Votes sur l'ensemble
4
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
9 février 2023 — par au moins soixante députés
Décision
Partiellement conforme décision n° 2023-848 DC du 9 mars 2023 texte de la décision ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
4 nov. 2022 Sénat 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
10 janv. 2023 AN 1re lecture Modifié Voir qui a voté quoi
31 janv. 2023 AN Texte de la CMP Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
4 nov. 2022 Sénat Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ✓ Adopté 320518
10 janv. 2023 AN Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✓ Adopté 28623835
31 janv. 2023 AN Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 21716923
7 févr. 2023 Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ✓ Adopté 3001330

Amendements, articles et autres votes

173 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
31 janv. 2023 AN L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté
31 janv. 2023 AN L'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté
31 janv. 2023 AN L'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté
31 janv. 2023 AN L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté
31 janv. 2023 AN L'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté
15 déc. 2022 AN L'amendement n° 742 de M. Schellenberger après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté
15 déc. 2022 AN L'amendement n° 556 de Mme Mathilde Paris après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté
15 déc. 2022 AN L'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté
15 déc. 2022 AN L'amendement n° 2975 de M. Lamirault après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté
15 déc. 2022 AN L'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✓ Adopté

Voir les 173 votes